Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site maisonsimeo.fr.
Ce site appartient et est géré par SAS Maison Siméo
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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SAS Maison Siméo et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

La majorité des photos, visuels ont été réalisé par nos soins et par notre créatrice de contenus Ponetteprod.

Certaines images proviennent de sites d'images libres de droit comme pexels.com, unsplash.com

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Des articles pour animaux de compagnie (colliers, laisses, jouets pour chat et chien, gamelles...)

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Paiement en 4 fois sans frais avec Paypal

Le Paiement en 4X sans frais est une fonctionnalité qui permet à l'acheteur de répartir le paiement de ses achats sur 4 échéances de 3 mois. Un paiement en 4X est une série de 4 paiements réguliers que l'acheteur effectue pour régler son achat. Il se termine dans les 89 jours suivant son premier paiement.

Pour en bénéficier, il suffit à l'acheteur de choisir de payer avec PayPal lors de ses achats en ligne et de se connecter à son compte PayPal. Une option de paiement en 4X s'affichera si l'acheteur est éligible et si l'achat en question y est éligible. Si c'est le cas, l'acheteur peut demander le paiement en 4X en quelques étapes, recevoir une réponse instantanée et terminer son achat.

Le paiement en 4X est disponible pour les paniers éligibles d'une valeur comprise entre 30 et 2 000 EUR.

Si l'acheteur n'a pas de compte Paypal, il devra en créer un pour pouvoir bénéficier de cette facilité de paiement. 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

En principe, vos articles seront livrés par Colissimo sous 3 à 5 jours (hors grève, crise sanitaire, etc). 

Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.

Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. le bien est cassé
  2. le bien n’est pas tel que décrit
  3. le bien est de la mauvaise taille
  4. changement d'avis
  5. Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Retournez l'article dans son emballage d'origine à vos frais et par vos propres moyens (colissimo par exemple) et envoyez le à l'adresse suivante :


Maison Siméo
Le Mix
4 Avenue Joannes Hubert
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE

Limitation de responsabilité

SAS Maison Siméo ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SAS Maison Siméo et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SAS Maison Siméo de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Par téléphone : 06.83.58.46.59

Par mail : contact@maisonsimeo.fr

Par voie postale : 4-6 Avenue Joannès Hubert 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

 

Date d'entrée en vigueur : le 27 juillet 2021.

 

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